Un dernier espoir pour le Château de La Pomponnette

Situé sur la commune de Pomponne en Seine-et-Marne, le Château de La Pomponnette est en sursis.

Son nouveau propriétaire souhaite le détruire, afin de construire plusieurs pavillons à la place.

Le maire de la commune, Monsieur Arnaud Brunet, avait refusé de signer le permis de démolir, car il est conscient que la destruction de l'édifice entraînerait la perte d'un patrimoine remarquable de sa commune.

Le propriétaire avait d'ailleurs commencé à couper les arbres du parc et à démolir sans autorisation, mais bien heureusement, le maire avait arrêté net le massacre en octobre dernier, comme il l'avait fait savoir dans cette vidéo.

Hélas, le château est désormais frappé d'un arrêté de péril, ce qui pourrait permettre au propriétaire de le détruire en toute légalité. C'est donc cet arrêté de péril qu'Urgences Patrimoine a contesté aux côtés de l'association de sauvegarde du patrimoine de Pomponne, lors de l'audience qui s'est déroulée au Tribunal Administratif de Melun le mardi 27 février.

Voici donc le compte-rendu de cette audience, rédigée par notre avocat, Maître Théodore Catry :

"Le débat s'est tenu sur environ une demi-heure autour de la question de la recevabilité de notre requête et, surtout, notre argument principal de fond, à savoir le fait que la démolition du château de la Pomponnette n'est ni nécessaire, ni proportionnée.

Nous avons en effet remis en cause les conclusions de l'Expert judiciaire, qui sont à notre sens inexploitable à cause d'un important biais de raisonnement par lequel il a considéré, de façon aussi vague que péremptoire, que la restauration de l'édifice serait illusoire et qu'il serait donc préférable de le démolir sans attendre. 

Grâce, notamment, au rapport de l'expert que nous avons mandaté pour étudier les mesures pertinentes permettant de supprimer le risque que représente le site pour la sécurité publique, nous avons pu démontrer qu'il serait tout à fait envisageable de prioriser des mesures d'obturation des accès au site doublées d'étayages, bâchages et dépose d'éléments instables, preuve que la démolition est excessive.

Excessive, elle est aussi et surtout illégale dans la mesure où l'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation n'autorise la démolition que lorsqu'il n'existe aucune autre mesure technique permettant de supprimer le danger qui justifie la procédure de mise en sécurité.

Le magistrat rendra normalement sa décision sous quelques jours."

En attenant fébrilement ce résultat, nous avons une pensée pour tous les édifices qui risquent de subir le même sort dans les prochaines semaines, mois, ou années, parce que la loi française permet très difficilement de sauver de la démolition le patrimoine des territoires, lorsque ce dernier ne bénéficie pas d'une protection au titre des monuments historiques.

La seule solution serait une fois encore de faire une demande de mise en instance de classement d'urgence, mais il est déjà bien tard, et les délais de réponses des administrations et des instances compétentes, permettent rarement de traiter de telles urgences.

Crédits photographiques :

Photo 1 : Ville de Pomponne

Photos 2 et 3 : Dimitri Bourriau www.jahzdesign.com